J.O. 212 du 13 septembre 2007
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Arrêté du 4 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : DEVE0764803A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 septembre 2007, la renonciation de la société RECYLEX SA à la concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes d'Orle (Ariège) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.